jeudi 9 juin 2011

Poker et impôts, Aurélie Filipetti m'a tuer

"L'administration bluffe en faisant une certaine interprétation de la législation fiscale [...] la jurisprudence est claire, le poker est un jeux de hasard. A ce titre, les sommes gagnées ne sont pas imposables. Devant un tribunal, le fisc sait très bien qu'il va perdre, c'est pour cela qu'il cherche à négocier", expliquait Maître Eric Haber dans un article du Parisien de la fin du mois de mai. Si j'en crois ce spécialiste, pour le moment, je ne déclare rien niveau gains de poker.

Mais, un nouvelle impôt est en préparation pour les joueurs "habituels" puisque la député Aurélie Filipetti souhaite fiscaliser les gains du poker.

Son amendement fiscalisant "les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard" a été reporté dans la nuit de mercredi à jeudi car les députés ont discuté pendant 10 heures d'un amendement sur l'ISF, un amendement qui les touche un peu plus...

L'amendement 1267 devait s'insérer dans l'article 92 du Code général des Impôts. Dans la déclaration d'intention qui précède son introduction à l'Assemblée Nationale, on peut lire que "même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. Il est donc proposé, par le présent amendement d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker". Bref on a un changement de la nature du jeu de poker selon le législateur. On passe d'un jeu de hasard à un jeu de compétence.

Un petit plaisir pour les joueurs qui se battent depuis des années pour ne pas être considérés comme des joueurs de loto. Surtout, il me semble que le fait que le poker soit rangé dans cette catégorie explique que l'Etat gère l'organisation des parties en dur et octroie des licences sur Internet... pour la sécurité des joueurs. Le passage de cet amendement semble donc pouvoir permettre à n'importe quelle entreprise d'organiser une partie où et quand elle le désire. Sans contrainte ni autorisation de la République. Je me trompe probablement mais c'est il me semble une des plus fortes contradictions de ce nouvel amendement. In fine, n'enlève-t-il pas son monopole de décideur à l'Etat sur le jeu de poker?

Aurélie Filipetti explique que "(son amendement) ne concerne absolument pas les joueurs occasionnels qui gagnent 1000 ou 5000 euros dans une partie. Les joueurs de poker professionnels gagnent parfois 50000 ou 100000 euros par mois. Ils optimisent leurs gains, donc il n'y aucune raison de ne pas fiscaliser leurs revenus d'activité". Cette déclaration, comme l'amendement, ne précise pas ce qui fait la différence entre un joueur occasionnel et un professionnel. Le texte ne précise pas non plus quel statut peut espérer le joueur professionnel.

D'ailleurs, le nombre de joueurs professionnels qui gagne entre 50000 et 100000 euros par mois est limité à une ou deux exceptions voir inexistant selon mes connaissances. Et quand un joueur gagne ces sommes là, il ne le fait pas de manière répétées... où bien il est déjà expatrié depuis longtemps car il craint le flou juridique qui entoure son activité dans l'hexagone. Enfin, quid des pertes et des sommes engagées pour les frais de transport et d'hébergement ? Le joueur perdant pourra-t-il obtenir une déduction fiscale ?

Tout cela pour dire que lors du passage de la loi l'an dernier, le président de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne avait été clair . "C'est une idée fausse naturellement, on ne va pas gagner sa vie en jouant sur Internet, pas plus en paris hippiques, sportifs qu'au poker", expliquait Jean-François Vilotte. Cette phrase avait fait bondir les communautés de joueurs... elle semble montrer que les dirigeants présentent ce jeu comme bon leur semble... selon l'agenda de leur bord politique.

Il y a un an l'UMP avait l'opportunité de légaliser le jeu online avec le Coupe du monde et de nombreux acteurs amis (cf les diners en ville du ministre Woerth avec tous les casinotiers par exemple) souhaitant entrer dans le jeu... sous couvert de protection des consommateurs-citoyens. Désormais le PS prépare son électorat pour les Présidentielles en combattant les joueurs qui gagnent et deviennent riches en temps de crise... Ouh les vilains !

Au final, si le rapport parlementaire de la Commission des Finances publié fin mai et co-écrit par le duo Jean-François Lamour-Aurélie Filippetti indique plusieurs pistes pour réformer la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, les joueurs sont toujours les parents pauvre d'une modification de la loi visant à lutter contre l'offre illégale et devant permettre à l'offre légale de rester viable économiquement parlant.

Peu consultés, ils seront probablement les dindons de la farce d'un marché qui irait droit dans le mur en taxant les joueurs à hauteur de 40% de leurs gains...

Début de réponse vendredi à 9h30, heure à laquelle les députés recommenceront à discuter...

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EN SAVOIR PLUS

Aurélie Filipetti parle de son amendement à Florence Cohen, journaliste RTL. Dans l'extrait audio, une contradiction de plus puisqu'on passe de "Les joueurs de poker professionnels gagnent parfois 50.000 ou 100.000 euros par mois" à "Sur une année ils arrivent à équilibrer entre ce qu'ils perdent et ce qu'ils dépensent".

Article de 20minutes du 9 juin: La fiscalité des gains du poker toujours pas tranchée par les députés
Article du Parisien du 7 juin : Le PS veut taxer les pros du poker
Article de Pokernews du 9 juin : Un amendement pour taxer les joueurs de poker "habituels"
Article de Technologik.fr du 27 mai : Le rapport Lamour-Filipetti, 21 propositions pour le jeu en ligne
Topic Club Poker du 20 mai : Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
Topic Club Poker du 8 juin : Journée noire pour le poker français

Sur le blog d'Aurélie Filipetti, vous pouvez aussi laisser un message ou votre point de vue sur le sujet à la députée de Moselle

5 commentaires:

aldanjah a dit…

Je suis d'accord avec toi :
les joueurs de poker qui dépassent les 50k€ de gains mensuels ont fuit la France depuis longtemps (trop de rake et pas assez de joueurs sur le .fr)

Merci de ce résumé de la situation et toutes ces sources.

Pok-G a dit…

Pfff... Les politiciens ont le don de me déprimer. Ca donne envie de leur mettre des bad beat ! (Au minimum...)

Merci en tous cas pour ce résumé très intéressant !!!

Anonyme a dit…

Malheureusement et contrairement à ce qu'annonce Me HABER, les gains au poker s'ils sont récurrents semblent imposables.

C'est du moins la position des juges du tribunal administratif de Clermont-ferrand.

Voir:
http://www.esfp.fr/article-poker-et-impots-76370705.html

Matthieu a dit…

@anonyme, cette décision de justice est la base de l'amendement déposé par la député comme elle l'a redit samedi à 4h du mat quand l'amendement a été présenté à l'Assemblée Nationale. Sa proposition de taxation a été refusée par un vote à main levée, je crois qu'aucun agent des impots ne peut désormais taxer vos gains... POur le moment :)

schuhe mbt a dit…

Nous aurons des informations supplémentaires en début de semaine prochaine. En tout cas, la mise hors service de FPT.fr pose clairement la question du rôle et des moyens de l'ARJEL. Sans parler d'un dévoilement au grand public des raisons de la régulation. Des raisons qui paraissent bien éloignées de la protection des joueurs...