Les voeux de l'ARJEL

Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, a présenté les vœux de l'ARJEL ce jeudi, sur une péniche au Port de Javel à Paris.

"L’occasion de dresser un premier bilan du marché des jeux en ligne en 2011 et d’esquisser les grandes lignes et enjeux de la régulation des secteurs des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne en 2012", selon son staff dédié à la communication.

Si l’ARJEL annonce qu'elle publiera l’ensemble des données consolidées de l’année 2011 [des données quantitatives, avec les chiffres des trois secteurs), et qualitative avec le profil type des joueurs et une analyse des dépenses marketing/médias] à la fin du mois de janvier, il n'y a pas grand chose de neuf côté poker online dans ce discours [l'intégral des voeux 2012 de l'ARJEL et de Jean-François Vilotte c'est ici].

Bas de page 6, sur les 9 que compte le discours des voeux, le président aborde ENFIN l'affaire Full Tilt et la mascarade du poker régulé made in France...

"Lorsque l’on évoque la protection des joueurs, il est difficile de ne pas aborder l’un des événements importants de cette année 2011 : l’affaire Fulltilt. Je n’évoquerai pas ce dossier particulier qui fait encore l’objet de discussions et dont l’issue n’est pas encore définitive. Mais à cette occasion la nécessité de sécuriser les avoirs des joueurs au-delà des dispositions législatives de mai 2010 s’impose.
L’Arjel a rendu récemment un rapport à la Ministre du Budget sur cette question proposant que l’opérateur de jeu justifie de l’existence d’une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance ou de tout autre instrument ou mécanisme garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs. (en gras dans le PDF, ndlr)
Je suis persuadé que des évolutions législatives rapides interviendront."

Des paroles en l'air ?
Quand je lis cela je m'interroge une nouvelle fois sur l'absence de communication de l'ARJEL. Il y a encore des "discussions [...] dont l'issue n'est pas définitive" et je me demande combien de temps cela-va-t-il prendre. Aussi longtemps qu'il faut pour noyer le poisson ?

De plus, comment un législateur qui voulait garantir la sécurité du citoyen-joueur a pu oublier de rendre obligatoire un mécanisme de protection financière des joueurs ? Si Mr Vilotte se dit persuadé d'un changement à venir, il ne donne aucun calendrier. Et les présidentielles approchent...

"A mes yeux, deux sujets sont aujourd’hui prioritaires dans notre action aux niveaux européens et internationaux : la lutte contre les sites illégaux et la lutte contre la fraude, notamment sportive", poursuit-il un peu plus loin, montrant que la protection des joueurs n'est décidément pas la préoccupation première des élites.

Ce qui explique, alors, que LA phrase ("L’Arjel restera vigilante et ferme sur sa mission prioritaire de protection des joueurs".) n'arrive qu'en début de la page 6 !

Bonne année et dormez vous êtes protégés !

La réaction de l'ARJEL sur l'affaire FullTiltPoker.fr

Je ne poste plus trop souvent mais voici l'interview de Jean-François Vilotte que j'ai réalisé pour 20minutes.fr suite à l'arrêt (provisoire?) de FullTiltPoker.fr.

Ce qui n'apparaît pas dans ce papier, car il ne peut pas le dire officiellement, c'est qu'en gros, le président de l'ARJEL n'a pas de raison particulière de croire à un détournement de l'argent des comptes des joueurs du FR ou que ce compte soit indisponible.

Ce que je peux ajouter comme info par rapport à cette interview, c'est aussi que FullTiltPoker.fr a décidé d'arrêter sa collaboration avec Clipping, l'agence de communication qui s'occupait de cet opérateur en France. Il n'y aucun communiqué officiel de FT pour le moment mais cela ne devrait pas trop tarder.
Le papier d'iGaming sur la première réaction du président de l'ARJEL c'est ici . Sinon, FT aurait demandé une nouvelle licence au Canada, pour être précis, à la commission Kahnawake qui avait délivré des papiers à UB ou Absolute Poker lors du scandale des superusers accounts il y a quelques années. Un Matusow veut encore y croire...

La situation devrait donc évoluer vite pour ce qui concerne le .fr. Nous aurons des informations supplémentaires en début de semaine prochaine. En tout cas, la mise hors service de FPT.fr pose clairement la question du rôle et des moyens de l'ARJEL. Sans parler d'un dévoilement au grand public des raisons de la régulation. Des raisons qui paraissent bien éloignées de la protection des joueurs...

Poker et impôts, Aurélie Filipetti m'a tuer

"L'administration bluffe en faisant une certaine interprétation de la législation fiscale [...] la jurisprudence est claire, le poker est un jeux de hasard. A ce titre, les sommes gagnées ne sont pas imposables. Devant un tribunal, le fisc sait très bien qu'il va perdre, c'est pour cela qu'il cherche à négocier", expliquait Maître Eric Haber dans un article du Parisien de la fin du mois de mai. Si j'en crois ce spécialiste, pour le moment, je ne déclare rien niveau gains de poker.

Mais, un nouvelle impôt est en préparation pour les joueurs "habituels" puisque la député Aurélie Filipetti souhaite fiscaliser les gains du poker.

Son amendement fiscalisant "les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard" a été reporté dans la nuit de mercredi à jeudi car les députés ont discuté pendant 10 heures d'un amendement sur l'ISF, un amendement qui les touche un peu plus...

L'amendement 1267 devait s'insérer dans l'article 92 du Code général des Impôts. Dans la déclaration d'intention qui précède son introduction à l'Assemblée Nationale, on peut lire que "même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. Il est donc proposé, par le présent amendement d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker". Bref on a un changement de la nature du jeu de poker selon le législateur. On passe d'un jeu de hasard à un jeu de compétence.

Un petit plaisir pour les joueurs qui se battent depuis des années pour ne pas être considérés comme des joueurs de loto. Surtout, il me semble que le fait que le poker soit rangé dans cette catégorie explique que l'Etat gère l'organisation des parties en dur et octroie des licences sur Internet... pour la sécurité des joueurs. Le passage de cet amendement semble donc pouvoir permettre à n'importe quelle entreprise d'organiser une partie où et quand elle le désire. Sans contrainte ni autorisation de la République. Je me trompe probablement mais c'est il me semble une des plus fortes contradictions de ce nouvel amendement. In fine, n'enlève-t-il pas son monopole de décideur à l'Etat sur le jeu de poker?

Aurélie Filipetti explique que "(son amendement) ne concerne absolument pas les joueurs occasionnels qui gagnent 1000 ou 5000 euros dans une partie. Les joueurs de poker professionnels gagnent parfois 50000 ou 100000 euros par mois. Ils optimisent leurs gains, donc il n'y aucune raison de ne pas fiscaliser leurs revenus d'activité". Cette déclaration, comme l'amendement, ne précise pas ce qui fait la différence entre un joueur occasionnel et un professionnel. Le texte ne précise pas non plus quel statut peut espérer le joueur professionnel.

D'ailleurs, le nombre de joueurs professionnels qui gagne entre 50000 et 100000 euros par mois est limité à une ou deux exceptions voir inexistant selon mes connaissances. Et quand un joueur gagne ces sommes là, il ne le fait pas de manière répétées... où bien il est déjà expatrié depuis longtemps car il craint le flou juridique qui entoure son activité dans l'hexagone. Enfin, quid des pertes et des sommes engagées pour les frais de transport et d'hébergement ? Le joueur perdant pourra-t-il obtenir une déduction fiscale ?

Tout cela pour dire que lors du passage de la loi l'an dernier, le président de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne avait été clair . "C'est une idée fausse naturellement, on ne va pas gagner sa vie en jouant sur Internet, pas plus en paris hippiques, sportifs qu'au poker", expliquait Jean-François Vilotte. Cette phrase avait fait bondir les communautés de joueurs... elle semble montrer que les dirigeants présentent ce jeu comme bon leur semble... selon l'agenda de leur bord politique.

Il y a un an l'UMP avait l'opportunité de légaliser le jeu online avec le Coupe du monde et de nombreux acteurs amis (cf les diners en ville du ministre Woerth avec tous les casinotiers par exemple) souhaitant entrer dans le jeu... sous couvert de protection des consommateurs-citoyens. Désormais le PS prépare son électorat pour les Présidentielles en combattant les joueurs qui gagnent et deviennent riches en temps de crise... Ouh les vilains !

Au final, si le rapport parlementaire de la Commission des Finances publié fin mai et co-écrit par le duo Jean-François Lamour-Aurélie Filippetti indique plusieurs pistes pour réformer la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, les joueurs sont toujours les parents pauvre d'une modification de la loi visant à lutter contre l'offre illégale et devant permettre à l'offre légale de rester viable économiquement parlant.

Peu consultés, ils seront probablement les dindons de la farce d'un marché qui irait droit dans le mur en taxant les joueurs à hauteur de 40% de leurs gains...

Début de réponse vendredi à 9h30, heure à laquelle les députés recommenceront à discuter...

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EN SAVOIR PLUS

Aurélie Filipetti parle de son amendement à Florence Cohen, journaliste RTL. Dans l'extrait audio, une contradiction de plus puisqu'on passe de "Les joueurs de poker professionnels gagnent parfois 50.000 ou 100.000 euros par mois" à "Sur une année ils arrivent à équilibrer entre ce qu'ils perdent et ce qu'ils dépensent".

Article de 20minutes du 9 juin: La fiscalité des gains du poker toujours pas tranchée par les députés
Article du Parisien du 7 juin : Le PS veut taxer les pros du poker
Article de Pokernews du 9 juin : Un amendement pour taxer les joueurs de poker "habituels"
Article de Technologik.fr du 27 mai : Le rapport Lamour-Filipetti, 21 propositions pour le jeu en ligne
Topic Club Poker du 20 mai : Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
Topic Club Poker du 8 juin : Journée noire pour le poker français

Sur le blog d'Aurélie Filipetti, vous pouvez aussi laisser un message ou votre point de vue sur le sujet à la députée de Moselle

Winamax Party : les photos

Winamax organisait une soirée afin de présenter son nouveau siège à Paris et anticiper l'obtention de la licence ARJEL, fin mai.

La soirée, animée, n'a pas été du goût du préfet de la région Ile-de-France, Daniel Canepa. Ce dernier a envoyé les flics vers minuit car il y avait un peu trop de bruit et il ne pouvait dormir, son logement de fonction donnant sur la cour des bureaux W...

Du côté des invités, on peut dire que l'on s'est bien marré. Si j'ai attendu autant de temps avant de poster sur cette Winamax Party, c'est que j'avais perdu mon chargeur d'appareil photo et que je ne pouvais transférer tous les clichés vers mon PC.

Voici donc, avec un peu de retard, les pics de Patrick Bruel, Alexia Portal, Vikash Dhorasoo, Christophe, Philippe Dana ou encore Guillaume de la Gorce...

L'ARJEL m'a tuer : Les joueurs de poker se mobilisent

Non, non rien n'a changé. Non, non tout va continuer...

Comme d'habitude, les députés légifèrent sans rien chercher à comprendre car le sacro-saint marché le veut bien. Comme d'habitude le citoyen [pardon, le consommateur] n'a que le droit de se taire [et de payer]. Money, Money...

En plus le fait d'être enfermer entre Français [ne parlons pas du fait que les étrangers auront accès à nos tables et donc à nos fishs] va à l'encontre d'une société mondiale, ce vers quoi nous fait tendre le capitalisme depuis 50 ans. On critique la Chine, les USA ont leur Patriot Act... à notre niveau nous avons la loi relative à l'ouverture des jeux en ligne. Bonjour la privation de libertés individuelles fondamentales...

Devant la politique scandaleuse de la majorité des rooms agrées par l'ARJEL au niveau du prélèvement [sans parler d'une communication à la limite du foutage de gueule], la contestation s'organise, depuis mercredi soir. Contestation tardive mais qui pourrait faire bouger les opérateurs.


Comme je vous le disais dans mon post précédent, je n'ai toujours AUCUN compte ouvert en .fr... et cela ne risque pas de changer car c'est notre seul moyen de pression pour obtenir un peu de considération mais surtout des actes en faveur des joueurs. Pour le reste il y a Skip, une lessive qui lave plus blanc que blanc mais aussi un membre du Club Poker qui tente de faire réagir.

Je vous laisse donc le lien vers un de ses messages où le point sur la situation est actualisé en temps réel. [Un topic de 67 pages créées en 30 heures - Presque 1700 messages]

En cliquant, vous aurez un aperçu précis de la situation, le montant du rake pris par les différents opérateurs, les tentatives de noyage de poisson des rooms, des liens vers des articles sur le sujet. Mais aussi les coordonnées et plusieurs modèles de lettre à envoyer aux décideurs [ARJEL - Rooms - vos Elus] pour signifier votre mécontentement.

A vos claviers.